J.O. 276 du 29 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2006

NOR : INDI0608797V


Conformément à l'article 7 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie pour avis, le 4 octobre 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Gaz de Strasbourg concernant l'évolution des tarifs à souscription au 1er octobre 2006. Ce barème est joint en annexe du présent avis.

Sont concernés par ce mouvement tarifaire les tarifs TEP, Trinôme et S2R (en extinction) de Gaz de Strasbourg.


1. Barème proposé par Gaz de Strasbourg


Gaz de Strasbourg propose une hausse de 0,44 /MWh de la part énergie de ses tarifs à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.


2. Observations de la CRE


Gaz de Strasbourg a exercé son éligibilité. L'application de la formule d'évolution trimestrielle des coûts d'approvisionnement de Gaz de Strasbourg, indexée pour partie sur le tarif STS et pour partie sur un panier de produits pétroliers, conduit à une hausse de la part énergie des tarifs à souscription de 0,44 EUR/MWh au 1er octobre 2006.

La hausse demandée par Gaz de Strasbourg reflète donc celle de ses coûts d'approvisionnement.


3. Avis de la CRE


La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Strasbourg.

Fait à Paris, le 13 octobre 2006.



Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette





A N N E X E

TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE STRASBOURG AU 1er OCTOBRE 2006

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 276 du 29/11/2006 texte numéro 74
=============================================


Pour un facteur de pointe compris entre 1,75 et 1,85.

1,75 < FP < 1,85.

Réductions de tranches.

c/kWh.


Seuils

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 276 du 29/11/2006 texte numéro 74
=============================================


Intersaison : de mars à mai et d'octobre à novembre.

Plein hiver : de décembre à février.

Plein été : de juin à septembre.

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 276 du 29/11/2006 texte numéro 74
=============================================


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 276 du 29/11/2006 texte numéro 74
=============================================